Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e ch., 23 juill. 2002, Communauté de Communes du pays Loudunais - Requête n° 02BX00026)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232593

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:15:21

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Dates et versions

halshs-02232593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232593 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 01, pp.71. ⟨halshs-02232593⟩

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