La hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

La hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Tribunal administratif de Lyon, ord., 11 juill. 2002, Sté Avenance enseignement - Requête n° 0202689 et 0202690)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02232605 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232605 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La hiérarchie des critères de choix sous le contrôle du juge des référés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 01, pp.77. ⟨halshs-02232605⟩

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