Le permis de construire d'opérations complexes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Le permis de construire d'opérations complexes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232632 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le permis de construire d'opérations complexes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 02, pp.125. ⟨halshs-02232632⟩

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