La plage de Pampelonne, partie naturelle d'un site inscrit, constitue un espace remarquable du littoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

La plage de Pampelonne, partie naturelle d'un site inscrit, constitue un espace remarquable du littoral

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 13 nov. 2002, Cne de Ramatuelle - Requête n° 219034, mentionner aux Tables du Recueil Lebon ; Collectivités territoriales-Intercommunalité 2003, n° 37, note Th. Célérier ; Environnement, mars 2003, p. 9, note L. Benoit ; BJDU 5/2002, p. 344, concl. D. Piveteau ; AJDA 2003, p. 337, note J. Morand-Deviller)

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Dates et versions

halshs-02232663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232663 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La plage de Pampelonne, partie naturelle d'un site inscrit, constitue un espace remarquable du littoral. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 02, pp.193. ⟨halshs-02232663⟩

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