La notice explicative du dossier soumis à l'enquête conjointe tient lieu de rapport de présentation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

La notice explicative du dossier soumis à l'enquête conjointe tient lieu de rapport de présentation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 22 nov. 2002, Comité Fédératif pour la mise à deux fois deux voies de la nationale 60 - Requête n° 200294, à mentionner aux Tables du Recueil Lebon)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232664

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:15:57

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232664 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La notice explicative du dossier soumis à l'enquête conjointe tient lieu de rapport de présentation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 02, pp.195. ⟨halshs-02232664⟩

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