Luc Grynbaum. Seul l'emprunteur peut se prévaloir de la disposition de l'article L. 312-9, 2° du code la consommation qui indique que le contrat d'assurance de groupe emprunteur ne peut être modifié que par acceptation donnée par l'emprunteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 04, pp.309. ⟨halshs-02232738⟩