Groupement d'acheteurs publics et mandat de droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Groupement d'acheteurs publics et mandat de droit commun

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 9 juill. 2003, SIPPEREC - Requête n° 249852)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Groupement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232798

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:17:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232798 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Groupement d'acheteurs publics et mandat de droit commun. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 05, pp.460. ⟨halshs-02232798⟩

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