Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Article 35 du code des marchés publics

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232951

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:19:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232951 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232951 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Le nouveau code prévoit de nouveaux cas de recours à la procédure négociée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.110. ⟨halshs-02232951⟩

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