Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement
Résumé
Article 10 du code des marchés publics
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02232952
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:19:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232952 , version 1
Citer
Michel Degoffe. Le nouveau code assouplit les règles de l'allotissement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.111. ⟨halshs-02232952⟩
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