Nouveau code des marchés publics : commentaire du titre IV - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Nouveau code des marchés publics : commentaire du titre IV

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232988 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Nouveau code des marchés publics : commentaire du titre IV. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 04, pp.335. ⟨halshs-02232988⟩
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