Nouveau code des marchés publics : commentaire des titres V et VI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Nouveau code des marchés publics : commentaire des titres V et VI

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233000 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233000 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Nouveau code des marchés publics : commentaire des titres V et VI. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 05, pp.407. ⟨halshs-02233000⟩
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