Preuve du contenu de la police à la charge de l'assuré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Preuve du contenu de la police à la charge de l'assuré

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 2e civ., 13 mai 2004 - Pourvoi n° 03-10.964, publié au bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233001

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:19:53

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233001 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233001 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Preuve du contenu de la police à la charge de l'assuré. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 05, pp.415. ⟨halshs-02233001⟩

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