Le contrôle du juge administratif sur le contenu du volet paysager de la demande de permis de construire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Le contrôle du juge administratif sur le contenu du volet paysager de la demande de permis de construire

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Tribunal administratif d'Amiens, 6 avr. 2004, Assocition « Maisons paysannes du Pays de Somme » c/ Cne d'Amiens - Requête n° 01211 et 01415 - Conseil d'Etat, 14 juin 2004, Cne d'Ecouflant, Sté des courses d'Angers - Requête n° 049465 et 249545 - Conseil d'Etat, 16 juin 2004, Sté Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher - Requête n° 254172 et 264448)

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https://shs.hal.science/halshs-02233019

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Dates et versions

halshs-02233019 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233019 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le contrôle du juge administratif sur le contenu du volet paysager de la demande de permis de construire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 05, pp.459. ⟨halshs-02233019⟩

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