Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233028

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:20:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233028 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233028 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Bilan et perspectives des Livres I et II du code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 06, pp.501. ⟨halshs-02233028⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More