« Rectification » du code des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

« Rectification » du code des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Décret n° 2004-1298, 26 nov. 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:14

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Dates et versions

halshs-02233056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233056 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. « Rectification » du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 02, pp.115. ⟨halshs-02233056⟩

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