Remarques sur l'extension du champ d'application de la théorie des troubles du voisinage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Remarques sur l'extension du champ d'application de la théorie des troubles du voisinage

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233074 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Remarques sur l'extension du champ d'application de la théorie des troubles du voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 03, pp.161. ⟨halshs-02233074⟩

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