Modalités de la connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Modalités de la connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage

Résumé

(Cour de cassation , 3e civ., 2 févr. 2005, Sté EFF c/ SCI Les Livrées de L'Isle - Pourvoi n° 03-18.554 - Cour d'appel de Paris, 5e ch. A, 15 déc. 2004, SARL Prodallages c/ SCI Châtillon Paris Le Monceau, n° 03/07456 - Cour de cassation, 3e civ., 26 janv. 2005, Sté Saber c/ SCP Mayon - Pourvoi n° 02-12.333)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233090 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233090 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Modalités de la connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.290. ⟨halshs-02233090⟩
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