Modalités de la connaissance de la présence du sous-traitant par le maître d'ouvrage
Résumé
(Cour de cassation , 3e civ., 2 févr. 2005, Sté EFF c/ SCI Les Livrées de L'Isle - Pourvoi n° 03-18.554 - Cour d'appel de Paris, 5e ch. A, 15 déc. 2004, SARL Prodallages c/ SCI Châtillon Paris Le Monceau, n° 03/07456 - Cour de cassation, 3e civ., 26 janv. 2005, Sté Saber c/ SCP Mayon - Pourvoi n° 02-12.333)