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Autre publication scientifique Année : 2019

Note complémentaire à la table ronde sur La hiérarchie des normes

Résumé

Droit canonique, c. 1263, étude d'un document du Conseil pontifical pour les textes législatif, méthodes de travail

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La_hierarchie_des_normes_12_septembre_2011.pdf ( 55.86 Ko ) Télécharger
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Dates et versions

halshs-02233094, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233094 , version 1

Citer

Anne Bamberg. Note complémentaire à la table ronde sur La hiérarchie des normes. 2019. ⟨halshs-02233094⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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