Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cour d'appel de Paris, 19e ch. A, 24 nov. 2004, Sté Eclair Laboratoires c/ Monsieur Josip Vrane, n° 03/06203)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233095

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:49

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Dates et versions

halshs-02233095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233095 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Conditions de succès d'une action récursoire du maître d'ouvrage contre le maître d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.293. ⟨halshs-02233095⟩

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