Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 12 janv. 2005, SNC Optimmo c/ Sté Marc Curot Construction - Pourvoi n° 03-17.668)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233096

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:21:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233096 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité d'un maître d'ouvrage délégué apparent à l'égard du sous-traitant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 04, pp.293. ⟨halshs-02233096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More