La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233115 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233115 , version 1

Citer

Jean-Marc Le Masson. La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.392. ⟨halshs-02233115⟩
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