La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Year : 2005

La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles

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halshs-02233115, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02233115 , version 1

Cite

Jean-Marc Le Masson. La sécurisation financière du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maisons individuelles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.392. ⟨halshs-02233115⟩
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