Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics

Résumé

(Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics, JO n° 197 du 25 août 2005, p. 13490)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233119 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le nouveau régime des services allégés de l'article 30 du code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.445. ⟨halshs-02233119⟩
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