Premier contentieux à propos d'une directive territoriale d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2005

Premier contentieux à propos d'une directive territoriale d'aménagement

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 27 juill. 2005, Comité de sauvegarde du Port Vauban Vieille-Ville et Antibes-Est - Requête n° 264336, à publier au Recueil Lebon ; BJDU 4/2005, p. 243, concl. Y. Aguila)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233124

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:22:16

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Dates et versions

halshs-02233124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233124 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Premier contentieux à propos d'une directive territoriale d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2005, 06, pp.462. ⟨halshs-02233124⟩

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