Le nouveau régime des autorisations d'utilisation du sol : lisibilité ; sécurité ; conformité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Le nouveau régime des autorisations d'utilisation du sol : lisibilité ; sécurité ; conformité

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233132 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le nouveau régime des autorisations d'utilisation du sol : lisibilité ; sécurité ; conformité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 01, pp.23. ⟨halshs-02233132⟩

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