Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste

Résumé

(Tribunal de grande instance de Paris, ord. 16 déc. 2005, Sté IDEC)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233151 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233151 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le référé précontractuel judiciaire appliqué aux marchés de La Poste. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 03, pp.217. ⟨halshs-02233151⟩
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