Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire

Résumé

(Cour de justice des Communautés européennes, 9 févr. 2006 - Affaires jointes C-226/04 et C-228/04, La Cascina Soc. coop. arl, Zilch Srl)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233154 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233154 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les causes d'exclusion de la participation des candidats à un marché public vues sous l'angle du droit communautaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 03, pp.224. ⟨halshs-02233154⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More