RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 25 oct. 2006 (2 arrêts) - Pourvoi n° 05-14.318, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233181

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233181 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233181 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. RC de l'architecte : la garantie couvre tous manquements de l'architecte envers le maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.431. ⟨halshs-02233181⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More