L'article 10 du code des marchés publics du 1er août 2006 : vers une nouvelle forme d'obligation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

L'article 10 du code des marchés publics du 1er août 2006 : vers une nouvelle forme d'obligation ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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  • HAL Id : halshs-02233193 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'article 10 du code des marchés publics du 1er août 2006 : vers une nouvelle forme d'obligation ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 06, pp.482. ⟨halshs-02233193⟩

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