Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Question écrite n° 25186 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) ; Réponse du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie publiée dans le JO Sénat du 4 janv. 2007, p. 27)

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halshs-02233224 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233224 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.155. ⟨halshs-02233224⟩

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