Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Question écrite n° 24852 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) ; publiée dans le JO Sénat du 25 janv. 2007, p. 188)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233225

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:56

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233225 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233225 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.155. ⟨halshs-02233225⟩

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