Annulation de prescriptions de fouilles et engagement de la responsabilité de l'Etat au titre de l'archéologie préventive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Annulation de prescriptions de fouilles et engagement de la responsabilité de l'Etat au titre de l'archéologie préventive

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 11 déc. 2006, SCI Groupement de développement immobilier - Requête n° 281567, à mentionner aux tables du recueil, 1re espèce - Tribunal administratif d'Amiens, 13 avr. 2006, Sté Valt - Requête n° 0201476, 2e espèce)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:23:58

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Dates et versions

halshs-02233228 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233228 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Annulation de prescriptions de fouilles et engagement de la responsabilité de l'Etat au titre de l'archéologie préventive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.183. ⟨halshs-02233228⟩

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