Jusqu'où peut aller un schéma directeur dans l'encadrement d'une activité économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2007

Jusqu'où peut aller un schéma directeur dans l'encadrement d'une activité économique

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 10 janv. 2007, Fédération départementale de l'hôtellerie de plein air de Charente-Maritime - Requête n° 269239, à mentionner aux tables du recueil)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233229 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Jusqu'où peut aller un schéma directeur dans l'encadrement d'une activité économique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2007, 02, pp.186. ⟨halshs-02233229⟩

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