L'accès des PME aux marchés publics : la censure du Code 2006
Résumé
Conseil d'Etat, 9 juillet 2007, Syndicat entreprises générales de France-Bâtiment Travaux publics, req. n° 297711
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233304
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:40:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233304 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. L'accès des PME aux marchés publics : la censure du Code 2006. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 01, pp.44. ⟨halshs-02233304⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements