L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233311, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233311 , version 1

Citer

Anne Penneau. L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 02, pp.82. ⟨halshs-02233311⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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