Le contenu des avis de marché
Résumé
Conseil d'Etat, 8 févr. 2008, Commune de Toulouse, req. n° 303748, mentionné aux tables du recueil Lebon ; AJDA 2008. IR. 281
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02233344
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:40:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233344 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Le contenu des avis de marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.211. ⟨halshs-02233344⟩
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