Les marchés des organismes de droitpublic
Résumé
Cour de justice des Communautés européennes, 10 avr. 2008, Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH, aff. C-393-06, AJDA 2008. 782
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:40:53
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233362 , version 1
Citer
Rozen Noguellou. Les marchés des organismes de droitpublic. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 05, pp.274. ⟨halshs-02233362⟩
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