Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux

Résumé

Cour administrative d'appel de Paris, 14 févr. 2008, Foucault c/ OPAC de Paris, req. n° 06PA01542

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233373, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233373 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 06 et 07, pp.335. ⟨halshs-02233373⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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