Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux

Résumé

Cour administrative d'appel de Paris, 14 févr. 2008, Foucault c/ OPAC de Paris, req. n° 06PA01542

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233373 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233373 , version 1

Citer

Françoise Zitouni. Ouvrage public « mal planté » - Immeuble comprenant des logements sociaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 06 et 07, pp.335. ⟨halshs-02233373⟩

Collections

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