Du délai accordé aux POS pour se mettre en compatibilité avec un SCOT
Résumé
Réponse ministérielle, n° 15177, JOAN Q, 6 mai 2008. 3826
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02233377
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:07
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233377 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Du délai accordé aux POS pour se mettre en compatibilité avec un SCOT. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 06 et 07, pp.355. ⟨halshs-02233377⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements