La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233393, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233393 , version 1

Citer

Alexandre Graboy-Grobesco. La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.470. ⟨halshs-02233393⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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