La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial

Alexandre Graboy-Grobesco
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137170
Université de Nantes
Centre d'études internationales et européennes

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  • HAL Id : halshs-02233393 , version 1

Citer

Alexandre Graboy-Grobesco. La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.470. ⟨halshs-02233393⟩

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