Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233422 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.80. ⟨halshs-02233422⟩

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