Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover - HAL Access content directly
Journal articles Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Year : 2009

Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover

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halshs-02233422, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02233422 , version 1

Cite

Hugues Périnet-Marquet. Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.80. ⟨halshs-02233422⟩
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