Principe indemnitaire, vol de bijoux et charge de la preuve de la valeur réelle
Résumé
Cour de cassation, 2e civ., 4 déc. 2008, Sté Lloyd's France c/ Sté Hamard Vitau et a., inédit pourvoi n° 07-20.867
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:42:06
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02233432 , version 1
Citer
David Noguéro. Principe indemnitaire, vol de bijoux et charge de la preuve de la valeur réelle. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.125. ⟨halshs-02233432⟩
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