Évolutions du droit communautaire des déchets intéressant le secteur de la construction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Évolutions du droit communautaire des déchets intéressant le secteur de la construction

Résumé

Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives JOUE n° L 312, 22 nov. 2008, p. 3

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233439, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233439 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Évolutions du droit communautaire des déchets intéressant le secteur de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.156. ⟨halshs-02233439⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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