Le droit de l'urbanisme : sous la règle, quelle liberté ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le droit de l'urbanisme : sous la règle, quelle liberté ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233454 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le droit de l'urbanisme : sous la règle, quelle liberté ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.208. ⟨halshs-02233454⟩

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