Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites

Résumé

Conseil d'État, 17 déc. 2008, Association pour la protection de l'environnement du Lunellois, req. n° 293836, publié au Lebon, AJDA 2008. 2423 ; Conseil d'État, 22 déc. 2008, Société Berri Développement, req. n° 313677, mentionné aux Tables du Lebon, AJDA 2009. 12 (2 espèces)

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  • HAL Id : halshs-02233461 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.246. ⟨halshs-02233461⟩

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