Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 1re civ., 22 janv. 2009, Allard c/ Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, pourvoi n° 07-19.867, publié au Bulletin ; D. 2009. 368

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Droit

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Dates et versions

halshs-02233480 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233480 , version 1

Citer

David Noguéro. Assurance de groupe et devoir de conseil du banquier sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle du client emprunteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 05, pp.306. ⟨halshs-02233480⟩

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