Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 3 déc. 2008, Sté Bluntzer c/ Sté See Simeoni, pourvoi n° 07-19.997, Bull. civ. III, n° 193

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233492 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233492 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le paiement direct ne fait pas disparaître le recours contre l'entrepreneur principal. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.355. ⟨halshs-02233492⟩
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