Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 16 déc. 2008, SCI HSG c/ Sté Colas Sud-Ouest, pourvoi n° 08-10.060 (1re espèce), inédit au Bulletin ; Cour d'appel de Paris, 14 janv. 2009, n° 07-01290 (2e espèce)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:43:21

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Dates et versions

halshs-02233493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233493 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.356. ⟨halshs-02233493⟩

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