Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ?

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour d'appel de Paris, 19e ch., 4 févr. 2009, n° 07-03988

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02233494

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Dates et versions

halshs-02233494 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233494 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Quelle est la responsabilité du sous-traitant de premier rang à l'égard des sous-traitants de second rang ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.357. ⟨halshs-02233494⟩

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