Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l'assuré - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l'assuré

David Noguéro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778537
  • IdRef : 153220856
Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 2e civ., 22 janv. 2009, SCEA Domaine de Montgilet c/ Sté Groupama Loire Bretagne, pourvoi n° 07-21.530, inédit ; RCA 2009, n° 84, note H. Groutel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233499

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:43:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233499 , version 1

Citer

David Noguéro. Opposabilité de la condition de garantie et preuve de la connaissance de l'assuré. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.367. ⟨halshs-02233499⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More